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Votre recherche : PROTOCOLE (n° 3) SUR L'EUROGROUPE
Protocole n° 3 sur l'Eurogroupe
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  Titre 0 -

LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,
DESIREUSES de favoriser les conditions d’une croissance économique plus forte dans l’Union européenne et, à cette fin, de développer une coordination sans cesse plus étroite des politiques économiques dans la zone euro;
CONSCIENTES de la nécessité de prévoir des dispositions particulières pour un dialogue renforcé entre les Etats membres dont la monnaie est l’euro, en attendant que l’euro devienne la monnaie de tous les Etats membres de l’Union,
SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne:

Article 1

Les ministres des Etats membres dont la monnaie est l’euro se réunissent entre eux de façon informelle. Ces réunions ont lieu, en tant que de besoin, pour discuter de questions liées aux responsabilités spécifiques qu’ils partagent en matière de monnaie unique. La Commission participe aux réunions. La Banque centrale européenne est invitée à prendre part à ces réunions, qui sont préparées par les représentants des ministres chargés des finances des Etats membres dont la monnaie est l’euro et de la Commission.

Article 2

Les ministres des Etats membres dont la monnaie est l’euro élisent un président pour deux ans et demi, à la majorité de ces Etats membres.

 
2007 - 2008

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