Le traité de Lisbonne est l'un des noms du traité destiné à remplacer le
traité établissant une constitution pour l'Europe (TCE souvent appelé
constitution européenne). Son véritable nom est "Traité modificatif".
Il a été signé le 13 décembre à Lisbonne d'où son nom.
Il est également appelé "traité simplifié" suite
à une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy : celle de remplacer
le texte rejeté par les Français et les Hollandais en 2005 par un texte
simplifié qui ne nécessiterait pas de passer par référendum. Autant le
dire tout de suite, malgré ce surnom ce traité n'a rien de simple.
Où trouver le traité de Lisbonne ?
Sur ce site ! Le traité de Lisbonne consiste en une série de
modifications apportées à des traités existants. Pour le lire dans son
entièreté, il faut consulter :
Protocole (n° 11) modifiant les protocoles annexés au traité sur l'union européenne, au traité instituant la communauté européenne et/ou au traité instituant la communauté européenne de l'énergie atomique
Protocole (n° 12) MODIFIANT LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
et enfin, les commentaires de la CIG qui indiquent comment interpréter tel ou tel article
Bref, cela fait beaucoup à lire ! Ce site vous fournit en un seul format
tous ces textes avec des outils d'aide à la lecture : visualisation des articles, affichage des commentaires de la CIG directement sous les
articles concernés, moteur de recherche...
Quelques remarques :
Le site présente une consolidation du traité de Lisbonne
avec les textes des traités précédents car il n'en existe pas de version
officielle consolidée à ce jour (12/01/2008) mais il s'agit évidemment d'une
version officieuse.
Les numéros d'articles ne se suivent pas nécessairement. Ainsi, vous ne trouverez
pas les articles 121 à 124 dans le traité sur le fonctionnement de l'union
européenne et la charte des droits fondamentaux commence à l'article 61.
Afin de faciliter la lecture, lorsqu'il est fait mention dans le texte
d'un numéro d'article, le site vous permet de voir le contenu
de l'article en question simplement en passant la souris sur le numéro de
l'article... quand il existe. Malgré le gros travail réalisé par les
juristes de l'UE (la version du 3 décembre corrige beaucoup de choses),
il y a encore quelques loupés.
Le traité de Lisbonne assigne des numéros aux articles des traités en deux étapes :
la première dans ses articles 1 et 2 puis ensuite via un tableau de
correspondance indiqué par son article 5. La numérotation des articles par
le site ne prend pas en compte pour le moment ce tableau de correspondance.
Ce site a été conçu avant la signature du traité et une version modifiée
a été publiée le 3 décembre. Le site l'a intégré pour le traité sur
l'Union européenne, le traité sur le fonctionnment de l'Union européenne
et les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 9. Les autres protocoles sont en cours de vérification.