Traite de Lisbonne
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Le traité de Lisbonne, c'est quoi ?

Le traité de Lisbonne est l'un des noms du traité destiné à remplacer le traité établissant une constitution pour l'Europe (TCE souvent appelé constitution européenne). Son véritable nom est "Traité modificatif". Il a été signé le 13 décembre à Lisbonne d'où son nom.

Il est également appelé "traité simplifié" suite à une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy : celle de remplacer le texte rejeté par les Français et les Hollandais en 2005 par un texte simplifié qui ne nécessiterait pas de passer par référendum. Autant le dire tout de suite, malgré ce surnom ce traité n'a rien de simple.

Où trouver le traité de Lisbonne ?

Sur ce site ! Le traité de Lisbonne consiste en une série de modifications apportées à des traités existants. Pour le lire dans son entièreté, il faut consulter :

Quelques remarques :

  • Le site présente une consolidation du traité de Lisbonne avec les textes des traités précédents car il n'en existe pas de version officielle consolidée à ce jour (12/01/2008) mais il s'agit évidemment d'une version officieuse.
  • Les numéros d'articles ne se suivent pas nécessairement. Ainsi, vous ne trouverez pas les articles 121 à 124 dans le traité sur le fonctionnement de l'union européenne et la charte des droits fondamentaux commence à l'article 61.
  • Afin de faciliter la lecture, lorsqu'il est fait mention dans le texte d'un numéro d'article, le site vous permet de voir le contenu de l'article en question simplement en passant la souris sur le numéro de l'article... quand il existe. Malgré le gros travail réalisé par les juristes de l'UE (la version du 3 décembre corrige beaucoup de choses), il y a encore quelques loupés.
  • Le traité de Lisbonne assigne des numéros aux articles des traités en deux étapes : la première dans ses articles 1 et 2 puis ensuite via un tableau de correspondance indiqué par son article 5. La numérotation des articles par le site ne prend pas en compte pour le moment ce tableau de correspondance.
  • Ce site a été conçu avant la signature du traité et une version modifiée a été publiée le 3 décembre. Le site l'a intégré pour le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnment de l'Union européenne et les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 9. Les autres protocoles sont en cours de vérification.

 
2007 - 2008