Le traité de Lisbonne, c'est quoi ?

Il est également appelé "traité simplifié" suite à une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy : celle de remplacer le texte rejeté par les Français et les Hollandais en 2005 par un texte simplifié qui ne nécessiterait pas de passer par référendum. Autant le dire tout de suite, malgré ce surnom ce traité n'a rien de simple.

Où trouver le traité de Lisbonne ?

• le texte du traité sur l'union européenne tel qu'il sera une fois le traité ratifié
• le texte du traité sur le fonctionnement de l'union européenne (remplaçant le traité instituant la Communauté européenne)
• les protocoles en annexe (le fait qu'ils soient en annexe ne leur enlève en rien leur importance)
  1. Protocole n° 1 sur le rôle des Parlements nationaux dans l'Union européenne
  2. Protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
  3. Protocole n° 3 sur l'Eurogroupe
  4. Protocole n° 4 sur la coopération structurée permanente établie par l'article 28A du traité sur l'union européenne
  5. Protocole n° 5 relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'union européenne sur l'adhésion de l'union à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  6. Protocole n° 6 sur le marché intérieur et la concurrence
  7. Protocole n° 7 sur l'application de la charte des droits fondamentaux au Royaume-uni
  8. Protocole n° 8 sur l'exercice des compétences partagées
  9. Protocole n° 9 sur les services d'intérêt général
  10. Protocole n° 9 bis sur la décision du conseil relative à la mise enoeuvre des article 9C, paragraphe 4, du traité sur l'union européenne et 205, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part et à partir du 1 avril 2017, d'autre part
  11. Protocole n° 10 sur les dispositions transitoires
  12. Protocole (n° 11) modifiant les protocoles annexés au traité sur l'union européenne, au traité instituant la communauté européenne et/ou au traité instituant la communauté européenne de l'énergie atomique
  13. Protocole (n° 12) MODIFIANT LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
  14. La charte des droits fondamentaux de l'union
  15. et enfin, les commentaires de la CIG qui indiquent comment interpréter tel ou tel article
  Bref, cela fait beaucoup à lire ! Ce site vous fournit en un seul format tous ces textes avec des outils d'aide à la lecture : visualisation des articles, affichage des commentaires de la CIG directement sous les articles concernés, moteur de recherche...

Quelques remarques :

• Le site présente une consolidation du traité de Lisbonne avec les textes des traités précédents car il n'en existe pas de version officielle consolidée à ce jour (12/01/2008) mais il s'agit évidemment d'une version officieuse.
• Les numéros d'articles ne se suivent pas nécessairement. Ainsi, vous ne trouverez pas les articles 121 à 124 dans le traité sur le fonctionnement de l'union européenne et la charte des droits fondamentaux commence à l'article 61.
• Afin de faciliter la lecture, lorsqu'il est fait mention dans le texte d'un numéro d'article, le site vous permet de voir le contenu de l'article en question simplement en passant la souris sur le numéro de l'article... quand il existe. Malgré le gros travail réalisé par les juristes de l'UE (la version du 3 décembre corrige beaucoup de choses), il y a encore quelques loupés.
• Le traité de Lisbonne assigne des numéros aux articles des traités en deux étapes : la première dans ses articles 1 et 2 puis ensuite via un tableau de correspondance indiqué par son article 5. La numérotation des articles par le site ne prend pas en compte pour le moment ce tableau de correspondance.
• Ce site a été conçu avant la signature du traité et une version modifiée a été publiée le 3 décembre. Le site l'a intégré pour le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnment de l'Union européenne et les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 9. Les autres protocoles sont en cours de vérification.